CONDITIONS DE CESSION D'UN CHATON
CONDITIONS DE CESSION D’UN CHATON
Lacession fait l’objet de prime abord d’un contrat de réservation.
Cecontrat formalise la réservation du chaton, par versement d’arrhes.
Lorsde la cession finale (à partir de 8 semaines), une attestation/facture voussera remise pour finaliser la réservation.
Lesarrhes versés à la réservation sont encaissablesimmédiatement et non remboursables en cas de renoncement au contrat conformémentà l’article 1590 du Code Civil. * A son départ le chaton devra être soldé, aucune livraisonn’est à prévoir si ce n’est pas le cas.
Lechaton sera apte à rejoindre sa nouvelle famille dès lors qu’il aura reçu son 1er vaccin(typhus-coryza) à compter de ses 2 mois avec le certificat vétérinairede bonne santé, aura été vermifugé au moins 4 fois depuis sa naissance, partiraavec un paquet de croquettes pour chatons, une fiche conseils de l’éleveur, uncontrat de vente d’un chaton vendu non stérilisé et sans pedigree etses photos si vous apportez votre clef USB.
Possibilité à l’acquéreur de choisir le nom du chatonavant ses 2 mois avant la pose de la puce électronique, la lettre H pour l’année2012.