Conditions de cession d'un chaton
CONDITIONS DE CESSION D’UN CHATON
La cession fait l’objet de prime abord d’un contrat de réservation.
Ce contrat formalise la réservation du chaton, par versement d’un acompte .
Lors de la cession finale (à partir de 12 semaines), une attestation/facture vous sera remise pour finaliser la réservation.
avec un contrat de stérilisation dans les 5 mois :
Femelles à 900€, mâles à 950€,dispos à 3 mois.
[ avec versement d'une caution de 300€ ]
remboursés à réception de l'attestation vétérinaire de stérilisation ]
- non stérilisés à 1200€
[Sans garantie expo-repro]
Avec leur certificat et leur carte d’identité génétique
Nos reproducteurs sont testés sains (homozygote négatifs)
HCM1, SMA (gène LIX1), PKD1 par ADN
FiV/FeLV négatifs
2/Conditions de cession d'un chaton
Femelle : 900€
Mâle : 950€
Si l’acquéreur opte pour la stérilisation, c’est avant les 5 mois que la stérilisation de la chatte pourra être entreprise, chez le mâle, la castration consiste à l’ablation des testicules et est à envisager avant ses 5 mois.
Encaissable immédiatement et non remboursable en cas de renoncement au contrat conformément à l’article 1590 du Code Civil.
* A son départ le chaton devra être soldé, aucune livraison n’est à prévoir si ce n’est pas le cas.
Pour un chaton vendu de compagnie (avec contrat de stérilisation) le propriétaire devra procéder à la stérilisation du chaton dans les 5 mois et envoyer à l’éleveur le certificat chirurgical vétérinaire avant la date convenue, date de la poste faisant foi.
* Il sera demandé un chèque de caution de 300€ pour une femelle, de 250€ pour un mâle au départ du chaton
Ce chèque sera retourné à l’acheteur si le contrat a été respecté . Passé cette date le chèque de caution sera encaissé et non remboursable.
3/Conditions de cession d'un chaton
[ sans garantie EXPO-REPRO]
Encaissables immédiatement et non remboursables en cas de renoncement au contrat conformément à l’article 1590 du Code Civil.
* A son départ le chaton devra être soldé, aucune livraison n’est à prévoir si ce n’est pas le cas.
« Possibilité de règlement en 3X »
A la réservation : 1 chèque de 400€ encaissable immédiatement
Au départ du chaton : 1 chèque de 400€ encaissable immédiatement + 1 chèque de 400€ encaissable le mois suivant.
A la demande de l’acquéreur, des tests ADN pourront être effectués, le coût sera à la charge de celui-ci et se rajoutera au prix fixé.
4/Conditions de cession d'un chaton
Les chatons seront parfaitement sociabilisés et habitués aux enfants et congénères.
Nos conditions de vente
· Nos chatons peuvent rejoindre leur famille à 12 semaines selon l’évolution du chaton et les conditions de cession définies lors de la réservation.
Le chaton ne quitte la chatterie au-delà de son 1er vaccin que si les conditions semblent optimales pour celui-ci.
· Nos chatons sont identifiés par puce électronique pour leur départ.
L’éleveur vous remettra la carte d'identification provisoire.
Celui-ci procèdera à la demande de transfert de propriété, après règlement intégral du chaton, auprès de l'ICAD (anciennement le SIEV-SNVEL société d'Identification Electronique Vétérinaire: 112-114 avenue Gabriel Péri - 94246 L'Hay-Les-Roses Cedex tel: 01 55 01 08 00 439 548 165 R.C.S. Paris) et vous recevrez directement la carte d'identification à votre nom.
· Nos chatons inscrits au LOOF (Livre Officiel des Origines Félines).
Le Pedigree LOOF vous sera envoyé, compter au moins 6 mois et après paiement intégral du chaton.
· Nos chatons sont à jour de leurs vaccinations et vermifugés plusieurs fois avant leur départ.
Le chaton disponible à 2 mois partira primo-vacciné typhus Coryza.
Le chaton disponible à 3 mois partira avec le rappel typhus Coryza.
Si le chaton part au delà de la date convenue dans le contrat de réservation et ou cession, pour des raisons de convenances personnelles de l'acquéreur, tout rappel de vaccination sera facturé en supplément du prix d'achat convenu.
Ø A partir de 2 mois le chaton devra être vermifugé 1 fois par mois jusqu'à ses 6 mois
puis 2 à 3 fois / an .ensuite et ce toute sa vie.
Ø 3 mois : vermifuge + vaccin Typhus Coryza (Leucose)
Ø 4 mois : vermifuge +( vaccin Leucose-Rage)
[Pour la Clamydiose, le vétérinaire vous indiquera l’âge propice pour commencer cette vaccination en raison des risques et suites engendrés par ce vaccin sur un trop jeune chaton (coryza fréquent etc…)]
Ø Rappels des vaccinations à faire tous les ans.
Pour les quatre maladies considérées chez le chat comme des vices rédhibitoires. Il s’agit de maladies graves, contagieuses et mortelles. La loi du 22 juin 1989 vise à protéger l’acheteur de chatons de ces maladies.
Ces maladies définies par le Code Rural sont :
® La leucopénie féline (ou typhus ou panleucopénie)
Le délai d’action en rédhibition est de trente jours si un certificat de suspicion est émis par un vétérinaire dans les 5 jours après la réception de l’animal.
® La péritonite infectieuse féline (PIF)
Le délai de suspicion est de 21 jours après réception du chaton. Encore une fois il faut dans ce délai consulter un vétérinaire qui signera un certificat se suspicion.
® L’infection par le virus leucémogène félin (FeLV)
Le délai de suspicion est de 15 jours après réception du chaton. Le vétérinaire doit alors vous donner un certificat de suspicion mentionnant les résultats du test sérologique.
® L’infestation par le virus de l’immuno-dépression féline (FIV)
Aucun délai de suspicion n’a été défini pour cette maladie. Le vétérinaire doit alors vous donner un certificat de suspicion mentionnant les résultats du test sérologique.
En conclusion
Les vices rédhibitoires du chat sont quatre maladies très graves et souvent mortelles.
Une visite chez le vétérinaire, tout de suite après l’achat, permet de mettre éventuellement en évidence les signes d’une de ces maladies et de faire tester le chat pour FeLV et le FIV, afin d’être sûr qu’ils ne sont pas porteurs (la maladie se déclare en effet souvent tard).
Il faut faire vite car on s’attache à l’animal et la seule solution est de rendre l’animal contre remboursement.
Pour toutes ces maladies, l’action en rédhibition n’est possible que si un certificat de suspicion a été émis par un vétérinaire.
Cela doit être fait dans les délais définis pour chaque maladie par décret en Conseil d’Etat, et si l’action en rédhibition est menée un mois après la réception du chaton.
§ Des croquettes Royal Canin babycat34, un tissu portant l’ odeur
de la fratrie, une fiche conseil de l’éleveur pour son éducation,
les photos depuis sa naissance (à charger sur votre clef USB).
§ Le carnet de santé
§ Un certificat de bonne santé.
§ Un contrat de vente.
Pour les chatons vendus pour la reproduction
§ Le chaton partira avec son certificat et sa carte d’identité génétique
et la copie de l'empreinte génétique des parents.
Les tests HCM-A, PKD, SMA, FeLv-FiV des reproducteurs étant normaux, ceux-ci ne seront effectués sur le chaton que sur demande particulière et facturés en supplément et vous seront remis après règlement intégral du chaton.
· Nos chatons devront être entièrement soldés avant leur départ.
Nos chatons sont vendus avec les garanties légales .Ils restent notre propriété jusqu’au paiement intégral par l’acheteur.
Nous avons vu naître et grandir nos BB, y avons consacré beaucoup
de notre temps pour leur apporter les meilleurs soins, avons partagé
de grands moments de bonheur, de tendresse et nous y
sommes attachés.
Recevoir des nouvelles et des photos feront nôtre plus grande joie
Nous assurons avec plaisir un suivi conseil après le départ du chaton et restons à votre disposition pour contribuer au bien être de votre compagnon
5/Conditions de cession d'un chaton
Si le chaton est disponible :
Le chaton n’a pas encore trouvé sa nouvelle famille, il est disponible à la vente.
Si le chaton est en option :
Le chaton n’est ni réservé, ni vendu et peut redevenir disponible.
C'est une réservation verbale en attente du versement d'un acompte.
Une option peut être posée dès la naissance jusqu’aux 4 semaines du chaton.
Ensuite dès l’âge de ses 4 semaines l’option sera valable 15 jours jusqu’à ses 8 semaines.
A partir des 8 semaines l’option sera valable 1 semaine.
Passé ces délais, le chaton redeviendra disponible si aucun versement pour la réservation, ne nous est parvenue.
Si le chaton est en évaluation :
Un professionnel est intéressé par ce chaton et souhaite suivre son évolution avant de confirmer son choix. Le chaton peut redevenir disponible.
Si le chaton est réservé :
Le chaton a trouvé sa nouvelle famille, un acompte a été versé, le chaton n’est plus disponible sauf désistement.
Un contrat de réservation sera fourni lors du versement de l'acompte.
En cas de désistement de l'acheteur, les acomptes de réservation ne seront pas remboursés (art. 1589 du code civil).
L'acompte est un engagement réciproque, l’obligation pour l’acheteur d’honorer le contrat et pour l’éleveur de fournir le chaton. C'est un premier versement à valoir sur le chaton.
Aucune possibilité de se rétracter (art.L.114-1 du code de la consommation, concernant les dommages et intérêts).
L’éleveur se réserve le droit de refuser une vente pour des raisons x.
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Vous avez la possibilité de choisir le prénom de votre futur compagnon jusqu'à la date prévue de son puçage à ses 2 mois.
La lettre de l'année 2014 : c'est le J !!!
N'hésitez pas à nous téléphoner pour prendre RV ou pour de plus amples renseignements