CONDITIONS DE CESSION D'UN CHATON
CONDITIONS DE CESSION D’UN CHATON
La cession fait l’objet de primeabord d’un contrat de réservation.
Ce contrat formalise la réservationdu chaton, par versement d’arrhes.
Lors de la cession finale (à partirde 8 semaines), une attestation/facture vous sera remise pourfinaliser la réservation.
Les arrhes versés à la réservationsont encaissables immédiatement et non remboursables en cas de renoncement au contratconformément à l’article 1590 du Code Civil. * A son départ le chaton devra être soldé, aucune livraison n’est à prévoirsi ce n’est pas le cas.
Le chaton sera apte à rejoindre sa nouvelle famille dès lors qu’il aurareçu son 1er vaccin (typhus-coryza) à compter de ses 2 mois avec le certificat vétérinairede bonne santé, aura été vermifugé au moins 4 fois depuis sa naissance, partiraavec un paquet de croquettes pour chatons, une fiche conseils de l’éleveur, uncontrat de vente d’un chaton vendu nonstérilisé et sans pedigree et ses photos si vous apportez votre clef USB.
Possibilité à l’acquéreurde choisir le nom du chaton avant ses 2 mois avant la
pose de la puceélectronique, la lettre I pour l’année 2013.